Modèles de lettres pour demander
un acte de l'état civil
Ces deux modèles de lettres ne
sont donnés qu'à titre indicatif. Mais ils nous ont permis de
toujours obtenir une réponse.
Ils figuraient sur la
toute première version du site en 2001 et viennent d'être remis
en ligne (avril 08).
Il vous suffit de les modifier
en fonction de vos besoins.
Il faut savoir que :
Pour
les actes de moins de 100 ans, il est nécessaire (sauf
pour les actes de décès) de prouver son lien de parenté
(Voir notre page sur la délivrance
des actes).
Bien que ce service
soit gratuit, il est d'usage de joindre une enveloppe timbrée
pour la réponse. Et suivant le nombre d'actes
demandé, il
n'est pas inutile de proposer le remboursement des frais de
photocopies, notamment pour les petites mairies.
Il est préférable
de demander une copie intégrale. En effet, un extrait d'acte
ne comporte pas de mentions marginales.
Il convient également
d'être le plus précis possible dans sa demande.
Et puis pour
ménager les susceptibilités, on peut aussi se renseigner pour
savoir si le Maire est un homme ou une femme.
S'agissant
des actes de plus de 100 ans, il arrive que les secrétaires
de mairie acceptent de faire des recherches.
Mais ce n'est
en aucun cas une obligation de leur part. Dans ce cas, il arrive
que des frais de recherches et de photocopies
soient demandés.
Dans
le cas contraire, le plus simple est d'aller aux archives départementales
ou de consulter leurs sites Internet pour celles
qui proposent
ce service en ligne..On peut aussi faire appel à une association
généalogique locale, moyennant, en plus des
frais de copies,
une adhésion. Il existe aussi de nombreux sites Internet d'entraide..
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Modèle
de lettre pour demander un acte dont vous connaissez
la date
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Nom
et Prénom
Adresse
Téléphone/Fax
Email
Objet : Demande
de copie d'acte
Monsieur
le Maire,
Je
vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire
parvenir la photocopie ou la copie intégrale
de
l'acte de
(
baptême,
mariage ou décès), concernant mon ancêtre :
Nom et Prénoms (dates précises et filiation si vous
avez)
Ce
document me serait utile pour me permettre de compléter
les recherches sur mes ascendants directs.
Je
vous demanderai de m'indiquer le montant dû pour
la photocopie, qui vous sera adressé par retour
de courrier.
Vous
en remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur
le Maire, l'expression de ma considération
distinguée.
Signature
PJ.
: Une enveloppe affranchie
Copie
de ma pièce d'identité
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ce modèle 
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Modèle
de lettre pour demander un acte dont la date est approximative
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Nom
et Prénom
Adresse
Téléphone/Fax
Email
Objet : Recherche
généalogique
Monsieur
le Maire,
Je
vous serai reconnaissant de bien vouloir m'indiquer
si l'acte de (naissance, mariage, décès)
de
mon ancêtre :
Nom, Prénom, ( date approximative, filiation)
figure
dans les tables décennales de votre commune.
Ce
document me serait utile pour me permettre de compléter
les recherches sur mes ascendants directs.
Je
vous demanderai de m'indiquer le montant dû pour
la photocopie, qui vous sera adressé par retour
de courrier.
Vous
en remerciant par avance, veuillez agréer, Monsieur
le Maire, l'expression de ma considération
distinguée.
Signature
P.J.
: Une enveloppe affranchie
Copie
de ma pièce d'identité
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ce modèle
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